Arrêté du 30 octobre 2002 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

J.O. 271 du 21 novembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19249
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Arrêté du 30 octobre 2002 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

NOR : PRMG0270873A

Par arrêté du Premier ministre en date du 30 octobre 2002, il est mis fin aux fonctions de Mme Moyson (Patricia), attachée principale de préfecture, en qualité de chargée de mission à temps plein auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, à compter du 1er octobre 2002.